1. Champ
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements souscrits par des professionnels. Elles complètent les conditions d'utilisation.
2. Offres et prix
Les offres (Starter, Pro, Business) et leurs limites sont décrites sur la page Abonnement de l'application. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement. Un numéro de TVA intracommunautaire valide peut être fourni pour l'autoliquidation.
3. Essai
Toute nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À son terme, sans souscription, le compte passe en lecture seule ; aucune donnée n'est supprimée.
4. Paiement et renouvellement
L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte via Stripe, et se renouvelle tacitement. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation.
5. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par email et conserve un accès complet pendant 7 jours. Passé ce délai, le compte passe en lecture seule jusqu'à régularisation. Aucune donnée n'est supprimée pour ce motif. [À COMPLÉTER : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, art. L441-10 du Code de commerce.]
6. Changement d'offre et résiliation
Le client change d'offre ou résilie à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les sommes versées ne sont pas remboursées. [À COMPLÉTER : ajuster si une autre politique est retenue.]
7. Limites d'usage
Chaque offre inclut des quotas mensuels (emails traités, devis, tokens d'IA, membres). Une limite atteinte bloque la nouvelle opération concernée jusqu'au mois suivant ou jusqu'à un changement d'offre, sans jamais interrompre une action en cours.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, exclusions.]