1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'AI Operator, service en ligne édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], qui connecte un assistant d'intelligence artificielle aux outils de l'entreprise cliente (messagerie, CRM) pour trier, préparer et, dans les limites fixées par le client, exécuter des tâches.
2. Compte
L'accès nécessite un compte nominatif, protégé par un mot de passe ou une connexion Google, et optionnellement une double authentification. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
3. Rôle de l'IA et contrôle humain
L'IA propose des actions. Celles qui sont irréversibles (notamment l'envoi d'un email ou d'un devis) sont toujours soumises à la validation d'un membre de l'équipe. Le client règle le niveau d'autonomie des autres actions et reste responsable de leur usage. Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs : ils doivent être relus avant usage.
4. Usage acceptable
Sont interdits : l'envoi de messages non sollicités de masse, tout usage illicite, la tentative d'accès aux données d'une autre organisation, le contournement des limites techniques, l'ingénierie inverse du service.
5. Disponibilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. [À COMPLÉTER : engagement de disponibilité éventuel.]
6. Données
Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment et demander leur suppression depuis Réglages → Données et confidentialité. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.
7. Suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions, [À COMPLÉTER : raison sociale] peut suspendre l'accès après notification, sauf urgence.
8. Droit applicable
Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]